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La société Maison Alexandre 1986, EURL au capital de 5000 Euros Sis 13 Rue Denis Escoffier, 42000 Saint-Etienne, France Téléphone: 04 77 21 32 57 Adresse Email: contact@alexandre1986-chemisier.com Immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 850 653 049 Numéro de TVA: FR30 850 653 049 Code NAF: 4771Z

Introduction:

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la société Maison Alexandre 1986 , EURL au capital social de 5000 € dont le siège social est à Saint-Etienne (42000), 13 rue Denis Escoffier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne, sous le numéro 850 653 049 et ci-après dénommée " Alexandre 1986 ". Et d’autre part toute personne physique effectuant un achat via le site Internet www.alexandre1986-chemisier.com Ci-après dénommée "le client". Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat. Le client s’interdit par ailleurs, de procéder à l'achat des produits sur le site www.alexandre1986-chemisier.com dans le seul but de les revendre.

Definitions:

Le site www.alexandre1986-chemisier.com : Le présent site a pour objet la vente en ligne de chemises, de cravates, de ceintures et de bretelles issues de la marque Alexandre 1986 ainsi que des parfums et autres accessoires pour hommes sélectionnés auprès de nos marques partenaires. Client : utilisateur ayant procédé à la création d’un compte.

Utilisateur : tout usager de l’Internet connecté au site accessible à l’adresse www.alexandre1986-chemisier.com Validation de commande : il s’agit de la confirmation ferme et définitive de la commande par le client qui présuppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Objet:

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Alexandre 1986 et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société Alexandre 1986: www.alexandre1986-chemisier.com

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

Le fait de passer commande sur le site www.alexandre1986-chemisier.com implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Toutes les ventes réalisées sur ce site sont exclusivement faites conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les stipulations ou les conditions portées sur la commande du client, qui seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes conditions, ou y ajouteraient ne sauraient lier Alexandre 1986 et ne seraient pas applicables, nonobstant l'acceptation de la commande par Alexandre 1986 . Le fait pour Alexandre 1986 de ne pas présenter d'objections aux stipulations contenues dans une communication quelconque reçue du client ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir des présentes conditions.

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par Alexandre 1986.

La Maison Alexandre 1986 se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées dès la mise en ligne sur le site des nouvelles Conditions Générales de Vente telles que modifiées.

Caractéristiques relatives aux pièces proposées:

Les produits qui sont proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site www. alexandre1986-chemisier.com et indiqués comme étant disponibles à l’achat.

Les produits sont décrits et reproduits par Alexandre 1986 sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, la marque Alexandre 1986 attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs et les textures.

Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.

En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, Alexandre 1986 ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les offres de produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit , Alexandre 1986 s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit.

Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.

Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande.

Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la même commande.

Prix:

Les prix des produits proposés à la vente sur le site www. alexandre1986-chemisier.com sont exprimés en euros, TVA comprise et sont valables uniquement sur le site.

Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site.

La Maison Alexandre 1986 se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout instant et sans information préalable du client, en cas notamment d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification du taux de la TVA.

Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.

Commande:

Les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du code civil. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.

Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numero de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.

L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

Alexandre 1986 se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

Paiement:

Le client est invité à choisir un mode de paiement pour sa commande. Il peut effectuer son paiement de deux façons différentes : par carte bancaire ou par virement bancaire. Dès réception par Alexandre 1986 de la confirmation du paiement, notifiée par la banque partenaire la vente sera réputée conclue.

1. Paiement par carte bancaire

Les paiements s'effectuent en euros, par carte bancaire exclusivement sur le site sécurisé de la banque partenaire de Alexandre 1986.

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes :

CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD, et toutes autres cartes homologuées par le GIE des cartes bancaires CB et acceptées par la banque partenaire de HOWARD’S, à l’exception des cartes American Express. Si le paiement est effectué au moyen d'une carte VISA, EUROCARD MASTERCARD, le CLIENT doit renseigner le numéro de sa carte, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de la carte bancaire). Le compte bancaire du client est débité au départ de la livraison pour le montant en euros exprimé au jour de la commande dans le récapitulatif qu'il a accepté.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, Alexandre 1986 a recours à un service de paiement sécurisé assuré par « Monetico » du Crédit Mutuel, banque partenaire. Ce service assure, grâce l'intégralité et la confidentialité des données (n° de carte bancaire, date d'expiration et le cryptogramme) transmises par le client. Les données bancaires du client ne transitent, à aucun moment, par le site.

Pour les livraisons hors de la zone euro, les frais de douane, de change et autres commissions bancaires seront à la charge exclusive du client. Pour plus d'informations, Alexandre 1986 invite le client à se renseigner auprès de la banque émettrice de la carte bancaire utilisée pour le paiement et des services douaniers compétents.

2. Paiement par virement bancaire,

Les paiements s’effectuent de banque à banque en euros exclusivement sur notre compte bancaire dont les coordonnées figurent sur la page de paiement.

Dès réception de l’avis de paiement, la commande sera validée et le colis mis en livraison.

Mesure contre la fraude:

La Maison Alexandre 1986 se réserve la liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures qu'il juge nécessaires comme, par exemple, la demande de justificatifs et/ou l’annulation de la commande. Cela, pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires sur son site.

Preuve de commande et de paiement:

Alexandre 1986 invite le client à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de la société informatique, hébergeur et de la banque partenaire de notre marque. Les registres informatiques de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l'ensemble des transactions intervenues entre les parties sur le Site. L'archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Livraison:

Les articles sont livrés par COLISSIMO ou tout transporteur choisi par Alexandre 1986 dans un délai moyen de 1 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine (Corse incluse) et dans un délai moyen de 2 à 15 jours ouvrés hors France métropolitaine, selon le pays de destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais par lesdits prestataires ne pourra en aucun cas être retenu contre Alexandre 1986 , ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité au profit du client.

Les articles sont transportés aux risques et périls du client qui doit contrôler leur bon état lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture, etc...) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le client devra parallèlement faire part de cette anomalie au transporteur en lui adressant dans le délai de 7 jours suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations, lesquelles devront être motivées et accompagnées de justificatifs.

Le client devra transmettre dans ce même délai de 7 jours suivant la date de livraison copie de ce courrier à Alexandre 1986 à l'adresse suivante : Maison Alexandre 1986, 13 Rue Denis Escoffier. 42000 SAINT-ETIENNE.

Passé ces délais et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Alexandre 1986.

En cas de défaut de conformité d'un article livré, le client peut le retourner à Alexandre 1986 à l'adresse suivante : Maison Alexandre 1986, 13 Rue Denis Escoffier. 42000 SAINT-ETIENNE, dans son état d'origine, sans aucun signe de port, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l'emballage d'origine et de la facture. A défaut, Alexandre 1986 ne procèdera pas à l'échange ou au remboursement de l'article défectueux retourné.

Dans l'hypothèse où la restitution de l'article défectueux est bien fondée, Alexandre 1986 procédera, à défaut de demande du client, au choix d’Alexandre 1986, au remboursement de l'article défectueux ou à son échange dans la mesure où cet article est disponible en stock, à l'exclusion de toute indemnisation.

2 modes de livraison sont proposés au client :

- Retrait en magasin,

Le client a la possibilité de retirer gratuitement sa commande directement à la boutique située au 13 Rue Denis Escoffier, 42000 Saint-Etienne en France Métropolitaine.

La commande du client est disponible dans l’heure après l’achat sous réserve de disponibilités.

Le client est informé par courrier électronique de la mise à disposition de son colis en magasin. Il dispose alors d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. Alexandre 1986 remboursera le client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.

Dans le cas où des produits commandés simultanément ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de la commande est réglé sur le délai le plus long. Alexandre 1986 se réserve le droit de fractionner les expéditions, un seul envoi étant facturé dans ce cas.

-La Poste Colissimo expert contre signature,

La commande est livrée par la Poste en Colissimo expert et remis contre signature au client à l’adresse de livraison saisie par le client, dans un délai moyen de 3 jours ouvrés.

Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique et peut suivre l’acheminement de son envoi depuis son espace client.

Les frais de préparation et de livraison en Colissimo Expert de la Poste sont de 8 € pour la France métropolitaine et indexés sur une grille tarifaire visible sur le site pour l’internationale. Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés, hors week-end et jours fériés.

Retractation:

Le client bénéficie d’un droit de rétractation de sept jours francs après réception du produit.

Pour cela le client doit retourner le(les) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante selon les conditions prévues à l’article "RETOURS" : MAISON ALEXANDRE 1986 13 Rue Denis Escoffier, 42000 SAINT-ETIENNE

Le client peut dans ce cas obtenir le remboursement ou l’échange du produit, au maximum dans un délai de trente jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.

Retours:

Le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande ou, le cas échéant, de la date d’envoi du courrier électronique l’informant de la mise à disposition de sa commande en magasin ou en relais pour retourner un produit qui ne lui conviendrait pas, quel que soit le mode de livraison choisi.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.

Pour des raisons d'hygiène, les produits portés, endommagés, tâchés, ou faisant l’objet d’un retour manifestement abusif, ne seront pas repris par Alexandre 1986. Dans ce cas, le colis sera mis à la disposition du client pendant 15 jours. Le client pourra demander par écrit à Alexandre 1986 la réexpédition de son colis à ses frais.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client. 2 modes de retour sont proposés au client:

Directement au Salon Chemisier :

Sur présentation de la facture d'achat.

Par voie postale :

Le client sera remboursé sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande dans un délai moyen de 8 jours ouvrés, à compter de la date de réception du colis par Alexandre 1986 .

Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si le retour ne porte que sur une partie de la commande.

Echange:

Si le prix du nouveau produit choisi par le client en boutique est inférieur au prix du produit retourné, un avoir sera effectué sur le compte du client.

Si le prix du nouveau produit choisi par le client en boutique est supérieur au prix du produit retourné, le client réglera la différence par le mode de paiement de son choix.

Remboursement:

Le client sera remboursé dans un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter de la date de retour du produit sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande, déduction faite le cas échéant des remises accordées au client lors de son achat.

Le montant payé par carte bancaire sera quant à lui recrédité sur la carte bancaire utilisée lors de l'achat.

Les frais de préparation et de livraison, resteront à la charge du client si le retour ne porte que sur une partie de la commande.

Transfert de propriété / transfert des risques:

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par le client.

Réclamations / Informations:

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions de vente ou aux produits proposés à la vente sur le site www.alexandre1986-chemisier.com, le client est invité à s’adresser au siège de la société Maison Alexandre 1986. Par courrier : MAISON ALEXANDRE 1986 13 rue Denis Escoffier 42000 Saint-Etienne Par téléphone 04 77 21 32 57 (appel non surtaxé) du mardi au samedi 10h00 à 19h00 Par courrier électronique contact@alexandre1986-chemisier.com en indiquant le numéro de la commande.

Responsabilité:

La responsabilité d’ Alexandre 1986 ne pourra être engagée : pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications ; de tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site de la société Maison Alexandre 1986 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Maison Alexandre 1986.

Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuel ou sonores.

Droit d'auteur : les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de la société Maison Alexandre 1986. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. Marques : les marques et logos figurant sur les sites sont des marques déposées et protégées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société Maison Alexandre 1986 est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Bases de données : les bases de données établies par la société Maison Alexandre 1986 sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées. Liens hypertextes : tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de la société Maison Alexandre 1986.

Données personnelles:

La consultation du site www.alexandre1986-chemisier.com ne nécessite pas d'inscription ni d'identification auprès de Alexandre 1986.

Cependant, les données d'inscription ainsi que les adresses IP directement collectées par le site www.alexandre1986-chemisier.com pendant la navigation sur le site sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.

Pour autant que l’offre Internet de la société Maison Alexandre 1986 prévoit la possibilité d’introduire des données personnelles ou commerciales, l’indication des données par l’utilisateur se fait expressément sur une base volontaire. La société Maison Alexandre 1986 déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour son exploitation personnelle. Toutes les indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.

En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur, ou le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.

Ce droit s’exerce de la manière suivante :

Par courrier à l'attention de :

Maison Alexandre 1986

13 rue Denis Escoffier

42000 Saint-Etienne

ou par e-mail : contact@alexandre1986-chemisier.com

La société Maison Alexandre 1986 , peut également être amenée (pour un usage strictement interne au site), à déposer des cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier de données, utilisé en général pour faciliter l'exploitation et l'affichage de données personnalisées sur un site internet.

Un cookie ne nous permet pas d’identifier l’utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l’utilisateur.

La durée de conservation de ces informations est de 30 jours.

Force majeure:

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de Alexandre 1986 , irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la commande constituent une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de Alexandre 1986 envers le client, sans indemnité au profit du client. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de Alexandre 1986 ne peut être engagée pour des faits résultant d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers ou de la victime du dommage.

Litiges:

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable préalablement à une action judiciaire. A défaut, le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison.

Relations clients:

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à Alexandre 1986 :

- Par téléphone depuis la France au 04 77 21 32 57
et depuis l'étranger au 0033 4 7721 32 57
- Par e-mail : contact@alexandre1986-chemisier.com
- Par courrier : Maison Alexandre 1986, 13 rue Denis Escoffier, 42000 Saint-Etienne France

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